Conseil de Législation : Comment déposer des amendements au COL

CONSEIL DE LÉGISLATION  : COMMENT PROPOSER UN PROJET D’AMENDEMENT

Le Conseil de législation est l’organe du Rotary qui est en mesure de modifier les documents statutaires de l’organisation. Il se réunit tous les trois ans pour débattre et voter sur les projets qui lui sont soumis. Chaque district y est représenté par un délégué. Tous les clubs et les districts sont autorisés à présenter des projets. Si votre club ou district envisage de le faire, ce document vous explique la marche à suivre.

Échéance pour présenter un projet

Les projets d’amendement présentés par les clubs et les districts pour le Conseil de législation 2019 doivent parvenir au Rotary d’ici au 31 décembre 2017. Aucune exception ne sera faite.

Types de projet

Il existe deux types de projet :

  1. Un projet d’amendement vise à modifier les documents statutaires du Rotary (statuts du Rotary, règlement intérieur du Rotary ou statuts types du Rotary club).
  2. Une prise de position vise à déclarer l’opinion du Rotary International et ne peut être présentée que par le conseil d’administration du Rotary.

Présentation d’un amendement

Les clubs, les districts, le conseil d’administration du Rotary, le conseil général ou la conférence du RIBI ou le Conseil de législation peuvent présenter des amendements au Conseil de législation. Un amendement proposé par un club doit cependant être approuvé par les clubs de son district à la conférence du district, durant une réunion de district ou par un vote par correspondance avant d’être envoyé au Rotary.

Rédaction d’un amendement

Les amendements modifient les documents statutaires du Rotary :

Pour commencer, trouvez les paragraphes des différents documents statutaires devant être modifiés pour rendre effectif le changement que vous souhaitez apporter. Par exemple, si vous souhaitez modifier le But du Rotary, vous devrez apporter des changements aux statuts du Rotary et aux statuts types du Rotary club. Vous pouvez identifier les paragraphes à modifier en :

1.     Effectuant une recherche par mot clé

2.    Effectuant une recherche pour les références à chaque paragraphe modifié dans les documents statutaires

Assurez-vous d’apporter toutes les modifications nécessaires dans les documents statutaires. Cela est important, car dans le cas contraire la commission des statuts et du règlement intérieur pourra estimer que le projet est vicié. Sachez que les projets viciés ne sont pas transmis au Conseil de législation.

Pour indiquer vos changements, utilisez les versions Word de ces documents en cliquant sur les liens ci-dessus ou en vous rendant à la page des documents clés sur rotary.org.

Les changements seront marqués automatiquement au fur et à mesure que vous les saisissez. N’oubliez pas de faire une sauvegarde de vos documents avant de les adresser au Rotary.

Aval du district

Avant d’être envoyé au district, tout projet émanant d’un club doit préalablement être soumis à ses membres par son comité et approuvé lors d’une réunion statutaire. La conférence du district (ou le conseil de district pour le RIBI) peut aussi proposer des projets. Chaque projet est ensuite soumis à un vote au cours de la conférence de district ou de la réunion sur les projets de district, ou à un vote par correspondance.

Si, par manque de temps, il est impossible d'organiser un vote lors de la conférence de district ou d’organiser une réunion de district, le gouverneur peut soumettre les projets à un vote par correspondance conformément au paragraphe 14.040 du règlement intérieur du Rotary (méthode de sélection du gouverneur nommé).

Une fois approuvé, l’auteur du projet a jusqu’au 31 décembre 2017 pour le présenter au Rotary à l’aide du formulaire en ligne. Le gouverneur a également jusqu’au

31 décembre 2017 pour confirmer l’aval du district.

Confirmation du gouverneur

Le gouverneur dispose de deux options :

1.    Soumettre le projet lui-même et confirmer que le projet a été approuvé par le district, en ligne.

2.   Si le projet n’est pas soumis par le gouverneur, ce dernier recevra un e-mail l’en informant. Il doit alors faire suivre cet e-mail à council_services@rotary.org et confirmer que les informations transmises sont correctes et que le district a approuvé le projet.

Si la confirmation ne parvient pas au Rotary le 31 décembre 2017 au plus tard, le projet ne sera pas considéré comme étant en bonne et due forme et ne sera pas transmis au Conseil de législation 2019.

Exposé des motifs

Pour être considéré comme étant en bonne et due forme, tout projet soumis au Rotary doit obligatoirement comprendre un exposé des motifs ne dépassant pas 300 mots et identifiant le problème ou la situation que le projet vise à corriger et la solution apportée par le projet. Tout projet présenté sans exposé des motifs sera considéré non conforme et ne sera pas transmis au Conseil de législation.

Projets en bonne et due forme

Pour être considéré comme étant en bonne et due forme, tout projet doit inclure :

1.     Le nom du club ou le numéro du district présentant le projet

2.    La confirmation du gouverneur que l’amendement est proposé ou approuvé par le district

3.    Un exposé des motifs (300 mots au plus) rédigé par l’auteur du projet

4.    Un document Word indiquant les changements apportés aux documents statutaires.

 

De surcroît, le district a 45 jours pour adresser un projet à partir de la date à laquelle il a été approuvé.

 

Nombre de projets d’amendement

Le règlement intérieur du Rotary recommande à chaque district de ne pas présenter plus de cinq projets. Les districts doivent utiliser un formulaire en ligne distinct pour chaque projet.

 

Une fois que le projet est reçu par le Rotary

Le secrétaire général vérifie que le projet a été dûment présenté. Un projet qui n’est pas en bonne et due forme ne sera pas transmis au Conseil de législation.

 

Le secrétaire général soumet alors le projet à la commission des statuts et du règlement intérieur qui se réunit afin d’étudier chaque projet pour déterminer s'ils sont soumis en bonne et due forme et s'ils ne sont pas viciés. La commission, avec l’aide du secrétaire général, formule l’impact financier de chaque projet.

 

En cas de projets similaires, la commission peut proposer aux auteurs un texte de compromis.

 

En acceptant de tels compromis, les auteurs facilitent grandement le travail du Conseil de législation qui peut étudier un seul texte en détail plutôt que d’en survoler rapidement plusieurs.

 

Projets viciés

Un projet est jugé vicié lorsque :

1.     Il présente le risque d’interprétations contradictoires

2.    Il omet d’indiquer toutes les modifications nécessaires des documents statutaires

3.    Son adoption serait en infraction avec la loi

4.    Il entraîne des modifications des statuts types du Rotary club en conflit avec les statuts ou le règlement intérieur du Rotary ou entraîne des modifications du règlement intérieur du Rotary en contradiction avec les statuts du Rotary

5.     Ou il serait impossible à administrer ou à appliquer.

 

Si la commission des statuts et du règlement intérieur estime qu’un projet

d’amendement est vicié, il revient à son auteur ou au délégué de ce district de présenter un projet modifié avant l’échéance faute de quoi le projet ne sera pas transmis au Conseil de législation.

 

Conseils à suivre

•       Consulter les amendements précédents. Les amendements présentés aux deux derniers Conseils de législation sont publiés sur rotary.org. Vous pourrez ainsi voir 1) si votre idée a déjà été proposée et 2) comment un amendement doit être rédigé.

•       Demander de l’aide. Les anciens délégués, la commission des statuts et du règlement intérieur ainsi que les services du Conseil constituent de précieuses ressources. Nous vous encourageons vivement à faire appel à eux en cas de besoin.

•       Présenter les amendements le plus tôt possible. Plus vous présenterez vos amendements tôt, plus la commission des statuts et du règlement intérieur aura de temps pour les examiner. Si des vices sont constatés, vous aurez également davantage de temps pour les corriger et augmenterez ainsi vos chances que votre projet soit transmis au Conseil de législation.

 

Informations complémentaires

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser aux services du Conseil à council_services@rotary.org. Les ressources suivantes peuvent également s’avérer utiles :

•       Article 10 des statuts du Rotary

•       Article 7 du règlement intérieur du Rotary

•       Article 59 du Code of Policies du Rotary

Page du Conseil de législation sur rotary.org

courrier du district - Octobre 2017

Edito Philippe Tricetti

Ce n’est pas un hasard du calendrier si le mois du développement économique et local fait suite à celui de l’alphabétisation.

La suite logique d’un apprentissage fondamental, serait d’acquérir des compétences ou un savoir-faire qui permettent à chacun une autonomie économique…

Nous sommes loin de cette image d’Épinal !

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Editorial de Ian Riseley, Président du Rotary International

Il y a quelques années, un poumon d'acier était exposé au musée de Melbourne où ma fille travaillait. Pour la plupart des gens de mon âge qui se rappelaient les terribles épidémies de poliomyélite des années 50, il s'agissait d'un témoignage des avancées permises par les vaccins. Cet équipement médical autrefois indispensable était devenu une pièce de musée.

L'histoire de la polio est simple : après des années d'angoisse, un vaccin est inventé qui permet de prévenir cette maladie. Mais dans certaines régions du monde, la situation était différente. Le vaccin n'était pas disponible, les campagnes de vaccination massive étaient trop onéreuses ou un grand nombre d'enfants ne pouvaient simplement pas être localisés. Pendant que le reste du monde reléguait la polio dans ses musées, la maladie continuait de ravager ces pays. Jusqu'à ce que le Rotary passe à l'action et affirme à tous les enfants, où qu'ils se trouvent et quelles que soient leurs conditions de vie, qu'ils méritaient de vivre sans la crainte de la polio.

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Ouragans : Disaster Recovery Fund

Chères toutes et tous,

Dans les heures qui ont suivi le passage de l'ouragan Irma, la Promotion des Gouverneurs 2017/2018 s'est rapprochée du Gouverneur du District 7020 pour organiser notre soutien indispensable face à l'ampleur de cette catastrophe.

Comme vous le savez, l'Action du Rotary s'inscrit dans la durée, après l'intervention des secours d'urgence rompus à ces situations.

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Non nobis, Domine !

Le développement économique est au cœur des problématiques de toutes les sociétés car il est la condition sine qua non de l’enrichissement personnel et collectif et donc du bien-être matériel. Mais, il pose en même temps des problématiques de cadrage...

Article de :
Pierre Franceschi
RC Ajaccio

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Thème du mois : le développement économique et local.

En ce mois d’octobre, qui fait suite aux dégâts climatiques, tragiques sur le plan économique local, 2 chiffres pour marquer les esprits :

  • 1,25 $ par jour, c’est ce que gagnent 1,4 milliard de personnes (dont une moitié ont un emploi)
  • 190 millions de personnes financent leur activité professionnelle par des microcrédits.

Dès sa création, l’ONU a fait du développement l’une de ses priorités, au travers de la création de la Banque mondiale et de l’UNESCO.

Article de :
Chantal Pasqualini
Past-Gouverneur

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Développement durable & Rotary

Qu’est-ce que le développement durable, en anglais « sustainable development » ?

Le développement durable est un développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans empêcher les générations à venir d’en faire de même. C’est une politique qui s’applique aux entreprises mais aussi aux Etats visant à préserver une croissance permanente tout en satisfaisant les rapports sociaux ainsi que l’environnement.

Article de :
Pierre VILLEMAGNE
Rotary Club de Brignoles

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Exemple de développement économique et local : Action des clubs niçois en faveur du Lycée Professionnel Pasteur

Lors de la Nuit du Bijou 2014, une partie des bénéfices de la soirée avait servi à acquérir des matériels remis à la section « Bijouterie » du Lycée Professionnel des Métiers d’Art Pasteur de Nice.

A cette occasion, nous avions fait connaissance avec cet établissement hors normes qui forme des jeunes à des métiers d’arts tels que maroquinerie, marqueterie, horlogerie-bijouterie, ébénisterie, fer forgé, sculpture, micro-techniques, etc…  Et nous avions appris qu’il souffrait d’un manque de connaissance du grand public, voire de reconnaissance par l’Education Nationale.

Article de :
Georges Penet
RC Nice (Comté de)

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Conseil sur les Résolutions : URGENT !

Le Conseil sur les résolutions se réunit tous les ans. Les délégués représentants l’ensemble des districts du Rotary votent sur les résolutions présentées par les clubs, les districts, le conseil d’administration du Rotary et le Conseil général ou la Conférence du RIBI. Le conseil d’administration du Rotary étudiera toutes les résolutions adoptées par le Conseil sur les résolutions.

Tous les rotariens du district sont engagés à consulter les résolutions ci-dessous, les présidents de clubs recueillent les avis sur chaque résolution et donne l’avis général du club par oui ou non pour chaque résolution.

Les clubs m’enverront à mon adresse mail : jean.monternier@wanadoo.fr

le résultat pour que je puisse voter comme représentant du District au conseil sur les résolutions et cela au 10 novembre au plus tard le vote étant clos le 15 novembre.

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Chers amis rotariens du District

Il nous reste peu de temps pour prendre connaissance des votes au Conseil de Législation qui va avoir lieu prochainement.

Vous trouverez aussi un guide pour savoir comment déposer un projet d'amendement.
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Un vrai rendez-vous de formation et d’information conduit avec la précision et l’humour de Bertrand Favier notre chef du Protocole.

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Editorial du Président de la Fondation Rotary

Que voulons-nous dire quand nous parlons de paix ?

C'est en 1921 que le quatrième but du Rotary est ajouté : « Faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des professions, unis par l'idéal de servir ».

Aujourd'hui au Rotary, nous ne voyons pas la paix comme un concept abstrait, mais comme une expression vivante et dynamique du développement humain, un élément à part entière de notre mission humanitaire.

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News d'octobre du Rotaract 1730

Mois de septembre festif pour le Rotaract Club Nice Baie des Anges