Conseil de résolutions - conseil de législation : Explications

Le 21 septembre, à l’Université d’été un atelier sera consacré aux Conseils du rotary, je vous y attends nombreux car l’avenir de notre mouvement se trouve dans les textes qui le régissent. Chaque club a la possibilité de proposer des amendements et de s’exprimer, faisons évoluer notre mouvement, nous en avons les moyens.

Ci-dessous des informations sur les conseils qui vous permettront de préparer les questions que vous ne manquerez pas de poser lors de l’atelier du 21 septembre. 

A très bientôt

CONSEIL DES RÉSOLUTIONS

Le Conseil sur les résolutions se réunit tous les ans par internet. Les délégués représentants l’ensemble des districts du Rotary votent sur les résolutions présentées par les clubs, les districts, le conseil d’administration du Rotary et le Conseil général ou la Conférence du RIBI. Le conseil d’administration du Rotary étudiera toutes les résolutions adoptées par le Conseil sur les résolutions.

Tous les rotariens du district sont engagés à consulter les résolutions ci-dessous, les présidents de clubs recueillent les avis sur chaque résolution et donne l’avis général du club par oui ou non pour chaque résolution. Les clubs m’enverront à mon adresse mail :

jean.monternier@wanadoo.fr

le résultat pour que je puisse voter comme représentant du District au conseil sur les résolutions et cela au 10 novembre au plus tard le vote étant clos le 15 novembre.

En savoir plus sur le Conseil sur les résolutions.

CONSEIL DE LÉGISLATION : COMMENT PROPOSER UN PROJET D’AMENDEMENT AU COL

Le Conseil de législation est l’organe du Rotary qui est en mesure de modifier les documents statutaires de l’organisation. Il se réunit tous les trois ans pour débattre et voter sur les projets qui lui sont soumis. Chaque district y est représenté par un délégué. Tous les clubs et les districts sont autorisés à présenter des projets. Si votre club ou district envisage de le faire, ce document vous explique la marche à suivre.

Échéance pour présenter un projet

Les projets d’amendement présentés par les clubs et les districts pour le Conseil de législation 2022 doivent parvenir au Rotary d’ici au 31 décembre 2020. Aucune exception ne sera faite.

Types de projet

Il existe deux types de projet :

1.    Un projet d’amendement vise à modifier les documents statutaires du Rotary (statuts du Rotary,règlement intérieur du Rotary oustatuts types du Rotaryclub).

2.    Une prise de position vise à déclarer l’opinion du Rotary International et ne peut être présentée que par le conseil d’administration du Rotary.

Présentation d’un amendement

Les clubs, les districts, le conseil d’administration du Rotary, le conseil général ou la conférence du RIBI ou le Conseil de législation peuvent présenter des amendements au Conseil de législation. Un amendement proposé par un club doit cependant être approuvé par les clubs de son district à la conférence du district, durant une réunion de district ou par un vote par correspondance avant d’être envoyé au Rotary.

Rédaction d’un amendement

Les amendements modifient les documents statutaires du Rotary :

·      Statuts du Rotary,

·      Règlement intérieur du Rotary

·      Et Statuts types du Rotary club

Pour commencer, trouvez les paragraphes des différents documents statutaires devant être modifiés pour rendre effectif le changement que vous souhaitez apporter. Par exemple, si vous souhaitez modifier le But du Rotary, vous devrez apporter des changements aux statuts du Rotary et aux statuts types du Rotary club. Vous pouvez identifier les paragraphes à modifier en :

1.     Effectuant une recherche par mot clé

2.    Effectuant une recherche pour les références à chaque paragraphe modifié dans les documents statutaires

Assurez-vous d’apporter toutes les modifications nécessaires dans les documents statutaires. Cela est important, car dans le cas contraire la commission des statuts et du règlement intérieur pourra estimer que le projet est vicié. Sachez que les projets viciés ne sont pas transmis au Conseil de législation.

Pour indiquer vos changements, utilisez les versions Word de ces documents en cliquant sur les liens ci-dessus ou en vous rendant à la page des documents clés sur rotary.org.

Les changements seront marqués automatiquement au fur et à mesure que vous les saisissez. N’oubliez pas de faire une sauvegarde de vos documents avant de les adresser au Rotary.

Aval du district

Avant d’être envoyé au district, tout projet émanant d’un club doit préalablement être soumis à ses membres par son comité et approuvé lors d’une réunion statutaire. La conférence du district (ou le conseil de district pour le RIBI) peut aussi proposer des projets. Chaque projet est ensuite soumis à un vote au cours de la conférence de district ou de la réunion sur les projets de district, ou à un vote par correspondance.

Si, par manque de temps, il est impossible d'organiser un vote lors de la conférence de district ou d’organiser une réunion de district, le gouverneur peut soumettre les projets à un vote par correspondance conformément au paragraphe 14.040 du règlement intérieur du Rotary (méthode de sélection du gouverneur nommé).

Une fois approuvé, l’auteur du projet a jusqu’au 31 décembre 2020pour le présenter au Rotary à l’aide duformulaire en ligne. Le gouverneur a également jusqu’au

31 décembre 2020 pour confirmer l’aval du district.

Confirmation du gouverneur

Le gouverneur dispose de deux options :

1.    Soumettre le projet lui-même et confirmer que le projet a été approuvé par le district, en ligne.

2.   Si le projet n’est pas soumis par le gouverneur, ce dernier recevra un e-mail l’en informant. Il doit alors faire suivre cet e-mail à council_services@rotary.orget confirmer que les informations transmises sont correctes et que le district a approuvé le projet.

Si la confirmation ne parvient pas au Rotary le 31 décembre 2017 au plus tard, le projet ne sera pas considéré comme étant en bonne et due forme et ne sera pas transmis au Conseil de législation 2019.

Exposé des motifs

Pour être considéré comme étant en bonne et due forme, tout projet soumis au Rotary doit obligatoirement comprendre un exposé des motifs ne dépassant pas 300 mots et identifiant le problème ou la situation que le projet vise à corriger et la solution apportée par le projet. Tout projet présenté sans exposé des motifs sera considéré non conforme et ne sera pas transmis au Conseil de législation.

Projets en bonne et due forme

Pour être considéré comme étant en bonne et due forme, tout projet doit inclure :

1.     Le nom du club ou le numéro du district présentant le projet

2.    La confirmation du gouverneur que l’amendement est proposé ou approuvé par le district

3.    Un exposé des motifs (300 mots au plus) rédigé par l’auteur du projet

4.    Un document Word indiquant les changements apportés aux documents statutaires.

 

De surcroît, le district a 45 jours pour adresser un projet à partir de la date à laquelle il a été approuvé.

 

Nombre de projets d’amendement

Le règlement intérieur du Rotary recommande à chaque district de ne pas présenter plus de cinq projets. Les districts doivent utiliser un formulaire en ligne distinct pour chaque projet.

 

Une fois que le projet est reçu par le Rotary

Le secrétaire général vérifie que le projet a été dûment présenté. Un projet qui n’est pas en bonne et due forme ne sera pas transmis au Conseil de législation.

 

Le secrétaire général soumet alors le projet à la commission des statuts et du règlement intérieur qui se réunit afin d’étudier chaque projet pour déterminer s'ils sont soumis en bonne et due forme et s'ils ne sont pas viciés.La commission, avec l’aide du secrétaire général, formule l’impact financier de chaque projet.

 

En cas de projets similaires, la commission peut proposer aux auteurs un texte de compromis.

 

En acceptant de tels compromis, les auteurs facilitent grandement le travail du Conseil de législation qui peut étudier un seul texte en détail plutôt que d’en survoler rapidement plusieurs.

 

Projets viciés

Un projet est jugé vicié lorsque :

1.     Il présente le risque d’interprétations contradictoires

2.    Il omet d’indiquer toutes les modifications nécessaires des documents statutaires

3.    Son adoption serait en infraction avec la loi

4.    Il entraîne des modifications des statuts types du Rotary club en conflit avec les statuts ou le règlement intérieur du Rotary ou entraîne des modifications du règlement intérieur du Rotary en contradiction avec les statuts du Rotary

5.     Ou il serait impossible à administrer ou à appliquer.

 

Si la commission des statuts et du règlement intérieur estime qu’un projet

d’amendement est vicié, il revient à son auteur ou au délégué de ce district de présenter un projet modifié avant l’échéance faute de quoi le projet ne sera pas transmis au Conseil de législation.

 

Conseils à suivre

•       Consulter les amendements précédents. Les amendements présentés aux deux derniers Conseils de législation sont publiés sur rotary.org. Vous pourrez ainsi voir 1) si votre idée a déjà été proposée et 2) comment un amendement doit être rédigé.

•       Demander de l’aide. Les anciens délégués, la commission des statuts et du règlement intérieur ainsi que les services du Conseil constituent de précieuses ressources. Nous vous encourageons vivement à faire appel à eux en cas de besoin.

•       Présenter les amendements le plus tôt possible. Plus vous présenterez vos amendements tôt, plus la commission des statuts et du règlement intérieur aura de temps pour les examiner. Si des vices sont constatés, vous aurez également davantage de temps pour les corriger et augmenterez ainsi vos chances que votre projet soit transmis au Conseil de législation.

 

Informations complémentaires

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser aux services du Conseil à council_services@rotary.org. Les ressources suivantes peuvent également s’avérer utiles :

•       Article 10 des statuts du Rotary

•       Article 7 du règlement intérieur du Rotary

•       Article 59 du Code of Policies du Rotary

Page du Conseil de législation sur rotary.org

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